Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 21/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Biscotte accessible à l'adresse www.maison-biscotte.fr.
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Maison Biscotte
Audrey Benzaquen
Micro-entreprise
45 rue de Jouy
92370 Chaville - France
E-mail : audrey@maison-biscotte.fr
SIREN : 132238809
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Biscotte à des consommateurs particuliers.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Maison Biscotte commercialise des objets de décoration, cadeaux et articles de créateurs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles aux produits proposés.
Toutefois, des variations légères de couleur, de texture, de finition ou de dimensions peuvent exister en raison :
- des réglages d'écran ;
- du caractère artisanal de certains produits ;
- des conditions de prise de vue.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Maison Biscotte.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de franchise en base de TVA dont bénéficie le vendeur :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Maison Biscotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- renseignement des informations de livraison ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'issue de la commande.
Maison Biscotte se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- de défaut de paiement ;
- de litige antérieur avec le client ;
- d'informations manifestement erronées ;
- d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit.
ARTICLE 6 - MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés.
Le client peut régler sa commande par :
- Carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Shop Pay.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Maison Biscotte ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les expéditions peuvent être réalisées par :
- Mondial Relay ;
- Relais Colis ;
- Colissimo ;
- Chronopost.
Maison Biscotte livre notamment en :
- France métropolitaine ;
- Corse ;
- Union européenne ;
- Suisse ;
- Royaume-Uni ;
- DOM-TOM.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
Maison Biscotte ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à toute circonstance extérieure indépendante de sa volonté.
Un numéro de suivi est transmis lorsque celui-ci est fourni par le transporteur.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
audrey@maison-biscotte.fr
ARTICLE 10 - RETOURS
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Maison Biscotte
45 rue de Jouy
92370 Chaville
Les produits retournés doivent impérativement être :
- non utilisés ;
- complets ;
- non endommagés ;
- retournés dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à Maison Biscotte.
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
ARTICLE 12 - PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
En cas de produit cassé, détérioré ou non conforme, le client doit contacter Maison Biscotte dans les plus brefs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Après examen de la réclamation, Maison Biscotte décidera, selon la situation :
- du remplacement du produit ;
- ou du remboursement du produit concerné.
ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie de ces garanties sans frais.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Maison Biscotte ne saurait être tenue responsable :
- de l'utilisation inappropriée des produits ;
- d'un dommage résultant d'une mauvaise manipulation ;
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Maison Biscotte est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Maison Biscotte jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le transfert des risques intervient néanmoins dès la réception du produit par le client.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
Maison Biscotte ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- pandémies ;
- grèves ;
- conflits sociaux ;
- défaillance des réseaux de communication ;
- blocages des transports ;
- décisions administratives empêchant l'exécution normale des commandes.
ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
audrey@maison-biscotte.fr
ARTICLE 18 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Maison Biscotte
Audrey Benzaquen
45 rue de Jouy - 92370 Chaville
audrey@maison-biscotte.fr